Gens du voyage

Dossier législatif

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1610 de MM. Bruno LE ROUX, Dominique RAIMBOURG, Mme Marie-Line REYNAUD, MM. Jean-Patrick GILLE, Pierre-Alain MUET, Jean-Louis TOURAINE, Christian ASSAF, François ANDRÉ, Mme Elisabeth POCHON et M. Pouria AMIRSHAHI, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2812 de M. Dominique RAIMBOURG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 500 (2014-2015) transmis au Sénat le 10 juin 2015

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