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Alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 35 (2015-2016) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018