Instaurer un Jour de Mémoire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 145 (2015-2016) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

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