Allez au contenu, Allez à la navigation

Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021