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Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 19 (2018-2019) de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 décembre 2018