Allez au contenu, Allez à la navigation

Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 19 (2018-2019) de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2018

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2021