Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 112 (2020-2021) de Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, M. Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Claude VARAILLAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2020 - exposé des motifs
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Cette page a été générée le 26 février 2021