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Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est

Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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