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27 janvier 2021 : Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les grandes régions créées en 2015, notamment la région Grand Est, sont de véritables monstres administratifs dont l'étendue tentaculaire est totalement incompatible avec une gestion de proximité. Dans le Grand Est, il est ainsi souhaitable que les aspirations des habitants de chacune des trois anciennes régions victimes de la fusion, puissent avoir une représentation propre. Dans ce but, il faut que l'élection des conseillers régionaux soit organisée séparément dans chacune de ces trois anciennes régions.

En effet actuellement, les listes régionales sont subdivisées en pseudo-sections départementales mais les conseillers régionaux restent élus globalement, ce qui ne permet pas d'avoir une représentation propre à chaque territoire. Ainsi, une liste peut être largement en tête dans l'une des anciennes régions mais ne pas atteindre au total le seuil de 10% nécessaire pour rester candidate au second tour et donc pour avoir des sièges. C'est inacceptable.

C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi tend à ce que dans la région démesurément étendue qu'est le Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions.

Dans son discours du samedi 23 janvier 2021 à Colmar, le Premier ministre Jean Castex a reconnu de la sorte la problématique qui résulte de la création de ces grandes régions: « Au-delà de l'Alsace, je voudrais vous faire une confidence personnelle : je n'ai jamais été convaincu par la création de ces immenses régions, dont certaines ne répondent à aucune légitimité historique et surtout ne me paraissent pas répondre aux besoins grandissants de nos concitoyens pour une action publique de proximité. Le désir de retrouver une Alsace reconnue, que vous avez unanimement et continument exprimé depuis 2015 ne constitue ni une lubie folklorique ni une menace à l'unité de la République comme on l'a parfois, malheureusement, entendu. C'est tout simplement une volonté légitime d'un territoire et d'une population d'être reconnue et respectée. Cela, le Président de la République l'a entendu et l'a compris dès 2017 en ouvrant la voie à une adaptation du cadre institutionnel ».

Dans le même ordre d'idée, le lundi 25 janvier suivant, Frédéric Bierry, le président de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) s'est exprimé dans le même sens sur la chaîne Public Sénat : « Bien évidemment, nous appelons de notre voeu le démembrement de la région Grand Est. Si nous pouvions reconstituer l'Alsace -nous l'avons fait institutionnellement avec la collectivité européenne d'Alsace-, il suffirait de transférer toutes les compétences de la Région et on aurait une collectivité d'un nouveau genre mais qui serait beaucoup plus efficace et beaucoup plus lisible pour nos concitoyens ».

L'augmentation de la taille des régions repose sur une erreur fondamentale qui consiste à croire que plus on fait grand, plus il y a d'économies d'échelle. En effet, une taille optimale correspond à chaque type d'organisation territoriale. Au-delà de cet optimum, les pesanteurs administratives et le manque de proximité de la gestion entraînent des surcoûts et des dysfonctionnements.

Compte tenu des frais de déplacement et de l'éloignement des centres de décision, les grandes régions n'ont donc permis aucune économie réelle de gestion. C'est ce que confirme un rapport de la Cour des comptes. Le Républicain Lorrain du 12 octobre 2017 indique ainsi que selon ce rapport « la fusion des régions a généré des surcoûts. C'est poliment dit : la création de grandes régions "n'a pas remédié à la complexité du paysage institutionnel local." En clair, une réforme pour rien et qui pourrait coûter cher ».

Le cas de la région Grand Est est emblématique. D'une part, son étendue territoriale est démesurée, en l'espèce 57 433 km², soit presque le double de la Belgique qui n'a que 30 689 km² alors qu'elle est divisée en trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles). D'autre part, les anciennes régions fusionnées autoritairement dans le Grand Est ont une identité forte, notamment l'Alsace. Il est donc important que dans le cadre des élections régionales, chacune de ces trois anciennes régions puissent avoir une représentation propre.