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Supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Le thème associé à ce dossier est :
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