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5 mars 2021 : Supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Jusqu'à la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le Président de la République ne pouvait pas prendre la parole devant les assemblées parlementaires et notamment devant le Parlement réuni en Congrès. En 2008, l'article 18 de la Constitution avait été modifié afin de permettre au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès.

Le fait de réunir le Parlement en Congrès à Versailles entraîne en pure perte des dépenses considérables et perturbe le bon déroulement des travaux parlementaires. Or le seul intérêt de cette opération est de permettre au Président de la République de multiplier les gesticulations médiatiques. Pour le reste, s'il veut transmettre un message aux députés ou aux sénateurs, il peut très bien leur adresser un courrier ou en cas d'urgence leur envoyer un mail ou le cas échéant, faire lire un message devant chacune des deux assemblées.

Dans ces conditions, la solution n'est pas comme certains le réclament, de permettre aux représentants des groupes politiques de répondre au Président de la République en sa présence. La solution de bon sens est de revenir à la situation antérieure, c'est-à-dire de supprimer la possibilité pour le Président de la République de convoquer le Congrès dans le seul but de faire une opération médiatique.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi constitutionnelle.