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Accès aux soins

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 décembre 2022