Fraudes en matière artistique

Dossier législatif

Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

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Dépôt au Sénat
- Texte n° 177 (2022-2023) de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2022 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 402 (2022-2023) de M. Bernard FIALAIRE, déposé le 8 mars 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 403 (2022-2023) déposé le 8 mars 2023
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 403 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 mars 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 75 (2022-2023) adopté par le Sénat le 16 mars 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

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Page mise à jour le 30 janvier 2025

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