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Dépôt au Sénat
- Texte n° 518 (2024-2025) de Mme Audrey BÉLIM, déposé au Sénat le 3 avril 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
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