-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 765 (2024-2025) de M. Hussein BOURGI, déposé au Sénat le 20 juin 2025 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Séance publique
- Texte retiré par son auteur le 26 juin 2025
-
-
Retrait
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr