-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 890 (2024-2025) de M. Alexandre BASQUIN, Mmes Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, Céline BRULIN, Silvana SILVANI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 2025
-
Première lecture au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr