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Dépôt au Sénat
- Texte n° 124 (2025-2026) de Mme Laurence ROSSIGNOL, déposé au Sénat le 13 novembre 2025
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
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