Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2021 rectifié de M. Emmanuel GRÉGOIRE et Mme Isabelle SANTIAGO, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2194 de M. Emmanuel GRÉGOIRE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 décembre 2025
      • Texte rejeté par la commission le 3 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 216 (2025-2026) transmis au Sénat le 11 décembre 2025

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