Surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Dossier législatif

Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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