Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 mai 2026

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2708 de Mme Violette SPILLEBOUT, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2835 de Mme Violette SPILLEBOUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 27 mai 2026
      • Texte de la commission n° 2835 déposé le 27 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 294 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 675 (2025-2026) transmis au Sénat le 2 juin 2026

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