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Avocats

Loi portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
  • Texte n° 22 (1997-1998) adopté par le Sénat le 21 octobre 1997
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 726 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 102 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 336 (1997-1998) transmis au Sénat le 5 mars 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 21 avril 1998
  • Texte n° 116 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 21 avril 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 851 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 862 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 avril 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 131 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021