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Règlement du Sénat

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux :

  • Texte n° 155 (2010-2011) de M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2010
Décision du Conseil constitutionnel
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021