Méditerranée

Dossier législatif

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne

Textes européens
- Communication de la Commission sur le partenariat avec le Sud de la Méditerranée (COM (2011) 200 final), Communication de la Commission : Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation (COM (2011) 303 final)

Première lecture au Sénat
- Examen : 24 octobre 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 101 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, Mmes Bernadette BOURZAI, Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jean-François HUMBERT, déposée au Sénat le 24 octobre 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 152 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, déposé le 19 novembre 2013
- Texte de la commission à la date du 19 novembre 2013
- Résolution n° 38 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 26 novembre 2013

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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