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Écotaxe

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds :

  • Texte n° 153 (2013-2014) de M. François REBSAMEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2013

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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