Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2018) 236 final
- Proposition de résolution n° 739 (2017-2018) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27 septembre 2018
- Examen : 11 octobre 2018 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 79 (2018-2019) de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 octobre 2018
- Texte de la commission à la date du 25 octobre 2018
- Résolution n° 31 (2018-2019), devenue résolution du Sénat le 30 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 25 novembre 2019