Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2017) 571 final (déposé le 25 octobre 2017), COM (2017) 793 final (déposé le 21 février 2018), COM (2017) 794 final (déposé le 21 février 2018), COM (2018) 252 final (déposé le 13 avril 2018), COM (2018) 471 final (déposé le 20 juin 2018), COM (2018) 473 final (déposé le 20 juin 2018), COM (2018) 474 final (déposé le 22 juin 2018), COM (2018) 631 final (déposé le 21 septembre 2018), COM (2018) 633 final (déposé le 21 septembre 2018), COM (2018) 634 final (déposé le 21 septembre 2018)
- Examen : 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes)
- Rapport d'information n° 62 (2018-2019) de MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, déposé le 19 octobre 2018
- Proposition de résolution n° 78 (2018-2019) de MM. André REICHARDT et Olivier HENNO, déposée au Sénat le 24 octobre 2018
- Résolution n° 32 (2018-2019), devenue résolution du Sénat le 30 novembre 2018
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