Rapport d'information n° 62 (2018-2019) de MM. Olivier HENNO , Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 octobre 2018
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AVANT-PROPOS
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I. RAPPEL : LES 32 PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE SCHENGEN
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II. CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN
PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
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III. RENFORCER LA PROTECTION DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES
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A. RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE
AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS
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B. LE DEVENIR DES HOTSPOTS : TRANSFORMER UN
DISPOSITIF D'URGENCE EN UN INSTRUMENT PÉRENNE DE GESTION DE CRISE
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C. ACCROÎTRE LE RECOURS AUX SYSTÈMES
AUTOMATISÉS DE CONTRÔLE DES PERSONNES
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D. TIRER LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES
DE L'ÉVOLUTION DES FLUX ET DES CONTRÔLES
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A. RENFORCER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE
AUX POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS
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IV. REVOIR LES CONDITIONS DE CONTRÔLE AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES
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V. MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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VI. PERFECTIONNER LES OUTILS DE DÉTECTION ET
D'ENQUÊTE
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VII. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES
ÉVALUATIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN
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I. RAPPEL : LES 32 PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE SCHENGEN
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES