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Garantie du système de retraite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021