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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 4 mars 2020 (commission des affaires européennes)
 - Proposition de résolution n° 370 (2019-2020) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 4 mars 2020 - exposé des motifs
 - Résolution n° 82 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 10 avril 2020
 
 
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