Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé :
Apports du Parlement
La loi en construction
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2018) 51 final (déposé le 7 février 2018)
- Examen : 25 juin 2020 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 565 (2019-2020) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposée au Sénat le 25 juin 2020 - exposé des motifs
- Résolution n° 137 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 31 juillet 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 1er janvier 2021