Proposition de résolution sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 251 (1998-1999) de M. Michel BARNIER, déposée au Sénat le 4 mars 1999
- Rapport n° 268 (1998-1999) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mars 1999
- Proposition de résolution n° 280 (1998-1999) adoptée par la commission le 24 mars 1999
- Résolution n° 104 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 7 avril 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
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