Résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 392, tome I (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (rapport)
- Rapport n° 392, tome II (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (annexes)
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