Résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 104 (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1982
- Rapport n° 136 (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 décembre 1982
- Texte n° 57 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 décembre 1982
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 392, tome I de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (rapport)
- Rapport n° 392, tome II de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (annexes)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 6 avril 2018