Élections et referendums

Dossier législatif

Proposition de loi relative a la durée du mandat de president de Conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 84 (1983-1984) de M. Henri BELCOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1983-1984) adopté par le Sénat le 25 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2063 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1984
      • Texte n° 95 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1986
      • Texte n° 138 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988
      • Texte n° 11 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 65 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
      • Texte n° 64 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 16 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

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