Allez au contenu, Allez à la navigation

Médiateur des enfants

Loi instituant un défenseur des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1144 de MM. Laurent FABIUS et Jean-Paul BRET, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1190 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 197 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 76 (1998-1999) transmis au Sénat le 20 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 9 novembre 1999
  • Texte n° 17 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1915 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1960 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 398 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 97 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 23 février 2000
  • Texte n° 90 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 23 février 2000
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021