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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (Journal officiel du 18 octobre 2007).

Les trois accords, signés le 6 mars 2007 entre le Gouvernement français et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis et dont le projet de loi vise à autoriser l'approbation, sont relatifs à la réalisation d'un musée universel à Abou Dabi.

Lors de la discussion générale du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, a tout d'abord rappelé que les autorités de l'émirat d'Abou Dabi avaient sollicité l'aide de la France et du musée du Louvre pour la conception et la construction d'un musée national du niveau des plus grandes institutions, ainsi que la mise en place, jusqu'à ce que cet objectif soit atteint, d'un musée universel de renommée internationale, qui aurait pour nom le « Louvre Abou Dabi ».

Après avoir souligné le caractère totalement inédit de ce projet et évoqué les questions politiques et culturelles qu'il avait soulevées, elle a fait part de la décision de la France d'y souscrire « afin d'encourager la volonté d'ouverture des autorités émiriennes et parce qu'elle y a vu une chance exceptionnelle d'affirmation du dialogue des cultures entre l'Orient et l'Occident », sous réserve du respect de critères de qualité et de déontologie exigeants.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a concentré son propos sur la controverse suscitée par ce projet, notamment auprès des conservateurs de musées, et a regretté le manque de transparence affiché par le précédent gouvernement. Elle a écarté la critique fondée sur l'emplacement du musée, « cette coopération culturelle d'une ampleur inédite devant s'inscrire dans la relation des civilisations d'Orient et d'Occident, dans une région du monde où les échanges culturels et artistiques sont un des éléments de la lutte contre «les identités meurtrières» ». Elle a également estimé qu'il fallait relativiser l'ampleur des prêts d'oeuvres d'art ainsi que les préoccupations relatives aux contreparties financières.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a réfuté les critiques relatives tant au nombre d'oeuvres d'art prêtées et à leur sécurité qu'à l'abandon du principe de gratuité des prêts. Il s'est félicité de l'occasion offerte à la France pour son rayonnement culturel par ce « projet exemplaire » mais aussi de ses retombées financières qui serviront à rénover les musées français, à enrichir et restaurer leurs collections et à participer à la conservation des oeuvres.

Sont également intervenus Mmes Catherine Morin-Desailly, Catherine Tasca, Nathalie Goulet ainsi que MM. Jack Ralite, Louis de Broissia, Yves Dauge et Pierre Fauchon.

Après l'intervention de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi.

L'Assemblée nationale l'a examiné à son tour le 9 octobre 2007 et l'a adopté sans modification, le rendant définitif.



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