Sapeurs-pompiers

Dossier législatif

Loi relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 parue au JO n°105 du 4 mai 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1952 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mars 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2117 de M. Pierre-Rémy HOUSSIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1995
      • Avis n° 2343 de M. Pierre-Rémy HOUSSIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 425 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 105 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 16 et 17 janvier 1996
      • Texte n° 55 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 17 janvier 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2491 transmis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2555 de M. Pierre-Rémy HOUSSIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 480 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 février 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 231 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 mars 1996
      • Texte n° 104 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 28 mars 1996

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 317 (1995-1996) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et Pierre-Rémy HOUSSIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 avril 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 avril 1996
      • Texte n° 110 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 24 avril 1996
      • Texte n° 524 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996

  7. Loi promulguée

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