1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 766 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 868 de Mme Stéphanie KOCHERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mars 2023
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 2023-190 du 22 mars 2023), parue au JO n° 70 du 23 mars 2023

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