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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application
18 janvier 2023 :
Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide
( rapport - première lecture )
- Par M. Ludovic HAYE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 254 (2022-2023) de M. Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 janvier 2023
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