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Dépôt au Sénat
- Texte n° 855 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2025 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Désignation d'un rapporteur (16 juillet 2025)
- Rapport n° 51 (2025-2026) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, déposé le 21 octobre 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 52 (2025-2026) déposé le 21 octobre 2025
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 29 octobre 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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