Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Dossier législatif

Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 parue au JO n°303 du 27 décembre 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 décembre 2025

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2269 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2271 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 2025
2. Séance publique
  
  Texte n° 207 adopté par l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025

Loi promulguée
- Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 2025-1316 du 26 décembre 2025), parue au JO n° 303 du 27 décembre 2025

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Page mise à jour le 13 janvier 2026

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