Manche

Dossier législatif

Loi portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986

Loi n° 99-589 du 12 juillet 1999 parue au JO n°160 du 13 juillet 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 326 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 28 avril 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 juin 1999
      • Texte n° 150 (1998-1999) adopté par le Sénat le 9 juin 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1688 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1720 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 356 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

  4. Loi promulguée

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