Nouvelles régulations économiques

Dossier législatif

Loi relative aux nouvelles régulations économiques

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 parue au JO n°113 du 16 mai 2001
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2250 de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2327 de M. Eric BESSON, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 6 avril 2000
      • Avis n° 2309 de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2000
      • Avis n° 2319 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 avril 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 321 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 10, 11, 12 et 17 octobre 2000
      • Texte n° 6 (2000-2001) adopté par le Sénat le 17 octobre 2000

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 138 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2666 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2864 de M. Eric BESSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 629 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 201 (2000-2001) transmis au Sénat le 30 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 avril 2001
      • Texte n° 76 (2000-2001) adopté par le Sénat le 18 avril 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2997 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3027 de M. Eric BESSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 664 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2001

  8. Loi promulguée

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