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Dépôt au Sénat
- Texte n° 158 (2005-2006) de M. Christian GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 389 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT, déposé le 13 juin 2006
- Texte adopté par la commission le 13 juin 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 389 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juin 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 112 (2005-2006) adopté par le Sénat le 22 juin 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 34 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
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