-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 69 (2022-2023) de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2022 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 687 (2022-2023) de M. Michel CANÉVET, déposé le 7 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 688 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 688 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juin 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 139 (2022-2023) adopté par le Sénat le 15 juin 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr