-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 53 (2023-2024) de M. Henri LEROY, déposé au Sénat le 23 octobre 2023
-
Première lecture au Sénat
-
Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
