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Dépôt au Sénat
- Texte n° 856 (2024-2025) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 16 juillet 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
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