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Dépôt au Sénat
- Texte n° 891 (2024-2025) de Mme Monique de MARCO, déposé au Sénat le 12 septembre 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).
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