-
Textes européens
- COM (2011) 453 final (déposé le 1 août 2011), COM (2011) 452 final (déposé le 16 novembre 2011)
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 23 février 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 423 (2011-2012) de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 23 février 2012
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 467 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, déposé le 6 mars 2012
- Texte de la commission à la date du 7 mars 2012
- Résolution n° 113 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 13 mars 2012
-
Textes européens
- Adoption des textes européens : E6480 (26 juin 2013), E6787 (26 juin 2013)
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr