Répondre aux enjeux de développement social et durable en outre-mer

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 276 (2025-2026) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 14 janvier 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

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