Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 274 (1989-1990) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 mai 1990

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 décembre 1990
      • Texte n° 56 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

  3. Conseil constitutionnel

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