Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat

Rapport n° 107 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1990

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• 1. L'INTÉRÊT CROISSANT DU SÉNAT POUR LES QUESTIONS EUROPÉENNES
  
• 2. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• 3. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION